Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 octobre 2006 : 2ème réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « ecologie et développement durable » et article 48 rattaché - examen du rapport spécial

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

A l'initiative de M. Jean Arthuis, président, et par cohérence avec les votes émis la veille, elle a donc adopté un amendement réduisant de 40 millions d'euros les autorisations d'engagement inscrites sur l'action « Management et soutien » du programme « Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable », considérant qu'elles devaient être inscrites sur la mission correspondant au compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat », au sein d'un nouveau programme retraçant les dépenses liées à des travaux.

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