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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 juin 2008 : 1ère réunion
Modernisation des institutions de la ve république — Suite de l'échange de vues
Jean Arthuis, président :a présenté les différents articles du projet de loi constitutionnelle qui auraient une influence directe sur le travail de la commission.
a précisé que l'article 4 créait une commission ad hoc chargée de se prononcer sur un certain nombre de nominations. Il a indiqué qu'elle était composée, dans la rédaction de l'Assemblée nationale, de la réunion des deux commissions permanentes compétentes de chaque assemblée et que son champ excluait les nominations de hauts fonctionnaires mais comprenait celles dans les établissements publics nationaux, les entreprises publiques ou les autorités administratives indépendantes.
Il a souligné la difficulté de réunir les commissions respectives des deux assemblées et que la commission ad hoc aurait un droit de veto sur les nominations, à une majorité des trois cinquièmes.
