Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 juin 2008 : 1ère réunion
Modernisation des institutions de la ve république — Suite de l'échange de vues

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a ensuite évoqué l'article 9 qui détaillait les missions du Parlement : il vote la loi, contrôle l'action du gouvernement et concourt à l'évaluation des politiques publiques.

Il a estimé qu'il était indispensable de préciser que le Parlement évaluait ces politiques.

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