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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 juin 2008 : 1ère réunion
Modernisation des institutions de la ve république — Suite de l'échange de vues
Jean Arthuis, président :a indiqué que l'article 11 élargissait le champ des lois de programme qui devenaient des lois de programmation, et qu'il serait ainsi désormais possible de voter de tels textes dans le domaine des finances publiques, ces lois s'inscrivant dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques.
