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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 juin 2008 : 1ère réunion
Modernisation des institutions de la ve république — Suite de l'échange de vues
Jean Arthuis, président :a indiqué qu'à titre personnel, il déposerait un amendement de suppression de l'article 40 de la Constitution afin de faire « vivre en séance » le débat sur la recevabilité financière des initiatives parlementaires.
a ensuite souligné que l'article 17 augmentait le plafond du nombre des commissions de six à huit. A cet égard, il a estimé qu'il n'était pas nécessaire de créer une commission du contrôle budgétaire, car le contrôle était, selon lui, inséparable de la législation.
