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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 juin 2008 : 1ère réunion
Modernisation des institutions de la ve république — Suite de l'échange de vues
Jean Arthuis, président :a rappelé que l'article 21 précisait les missions de la Cour des comptes, qui avait un rôle d'assistance au Parlement. Il a souligné que la rédaction hiérarchisait bien les rôles respectifs du Parlement et de la Cour des comptes.
