Intervention de Jean Arthuis

a rappelé les conclusions du rapport d'information n° 353 (2006-2007) de M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, sur le service des visas, issu d'une mission de contrôle menée en application de l'article 57 de la LOLF. Ce rapport soulignait, d'une part, l'ampleur de la fraude, dans certains Etats, concernant les documents nécessaires pour obtenir un visa et, d'autre part, l'importance des demandes de visas dans les pays émergents, où les consulats, en conséquence, étaient contraints soit d'allonger les délais de délivrance, soit de contingenter la demande. Sur la base de ces constats, le rapporteur spécial avait formulé douze recommandations. Un an après la constitution du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, il convient de dresser un premier bilan.

De plus, alors que la commission s'était interrogée, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2008, quant à l'efficacité du partage des rôles entre ce ministère de l'immigration et celui des affaires étrangères et européennes (MAEE), M. Jean Arthuis, président, a souhaité connaître les mesures prises afin d'assurer la cohérence de cette organisation administrative, notamment dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.