Intervention de Jean Arthuis

a indiqué que la création du ministère de l'immigration intervenue avant la publication du rapport d'information sur le service des visas pouvait répondre aux souhaits du rapporteur spécial de mettre en cohérence le pilotage des administrations responsables des questions d'immigration, soulignant que l'exécutif avait choisi de faire des visas une compétence partagée entre deux ministères, celui de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et celui des affaires étrangères et européennes. Il a souhaité que cette audition puisse répondre aux interrogations qui se posent sur ce partage des compétences et sur le suivi des recommandations de la commission. Il a rappelé que le ministère des affaires étrangères et européennes s'était opposé au transfert des crédits informatiques relatifs aux visas vers le ministère chargé de l'immigration au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, mais que le Président de la République avait annoncé, au cours d'un conseil de modernisation des politiques publiques, une mise en cohérence de l'informatique relative à la politique de l'immigration, répondant en cela aux voeux formulés par M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial.

a souligné que, dès 2007, le rapporteur spécial avait mis en lumière la fraude endémique qui sévit dans certains pays et le rallongement des délais d'obtention des visas. Il a ainsi souhaité que cette audition puisse apporter une clarification des attributions respectives du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et du ministère des affaires étrangères et européennes.

De retour d'une mission de contrôle sur place et sur pièces au Caire, au cours de laquelle il s'était rendu dans le service des visas, M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial, a constaté la nécessité de renforcer la coopération entre les services consulaires et les préfectures, préconisant qu'une formation commune soit instaurée pour les fonctionnaires des deux ministères chargés de la gestion des visas. Il a indiqué que l'allongement des délais de traitement des visas, particulièrement choquant pour l'opinion, devait trouver une solution, notamment au Caire, grâce à la pratique de l'externalisation, par ailleurs très largement utilisée par le réseau consulaire britannique. Enfin, il a considéré que le transfert des crédits informatiques du ministère des affaires étrangères et européennes vers le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, qu'il avait proposé dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, demeurait fondé dans son principe, ainsi que l'accroissement des moyens humains affectés au traitement des visas, dont il estime le nombre à 50 emplois équivalent à temps plein travaillé (ETPT).