Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Réunion du 9 avril 2010 à 10h00
Grand paris — Article additionnel après l'article 6

Ces contrats seront étudiés progressivement et mis en place au fil des ans, en fonction des projets.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact