Intervention de Jean-Jacques Hyest

Monsieur Repentin, personne ne remet en cause la possibilité d’amender un texte en deuxième lecture ! Pour moi, la théorie de l’entonnoir ne devrait interdire de déposer en deuxième lecture que des amendements identiques à ceux qui ont été rejetés en première lecture et ne devrait nullement empêcher le débat sur des propositions nouvelles.

J’assiste moi aussi à des débats très concrets : la commission des lois, contrairement à ce que vous pensez, ne se limite pas aux grands textes, et certains sujets – je pense en particulier aux délais de prescription – sont on ne peut plus concrets !

La règle de l’entonnoir évite de répéter en deuxième lecture les débats qui ont déjà eu lieu en première lecture. Elle n’interdit absolument pas de déposer des amendements ! Les cas que vous avez cités prouvent bien, d’ailleurs, que la deuxième lecture peut être l’occasion de discuter d’éléments nouveaux, ne serait-ce que parce que les travaux de l’autre assemblée peuvent, et c’est tout à fait naturel, apporter des idées nouvelles.