Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 juin 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 10
Daniel Raoul :a fait observer qu'un groupe de travail sur l'instauration expérimentale de péages urbains avait été mis en place au sein de la commission et s'est, en conséquence, étonné qu'un avis défavorable soit proposé sur l'amendement n° 10 qui suggère la mise en place d'une telle expérimentation.
