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Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 juin 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen des amendements au texte de la commission
Bruno Sido, rapporteur :et M. Jean-Paul Emorine, président, ont rappelé que M. Louis Nègre, rapporteur du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, avait été chargé par la commission d'une mission durant l'été sur ce sujet dans quelques pays européens, au vu des conclusions de laquelle ledit projet serait, le cas échéant, amendé lors de son examen en séance publique. Il ne saurait être question d'anticiper le résultat de ce processus.
