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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 juin 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen des amendements au texte de la commission
Bruno Sido, rapporteur :a pris l'engagement d'étudier attentivement le sujet d'ici là et de proposer, éventuellement, un seuil satisfaisant.
