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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 juin 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 19
Daniel Raoul :a fait valoir que la Commission européenne venait de faire une proposition allant dans le sens de l'amendement n° 19, et que le cabinet du ministre y était favorable.
