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Intervention de Bruno Sido
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 juin 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen des amendements au texte de la commission
Bruno Sido, rapporteur :a indiqué qu'il l'était également à titre personnel, mais que la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la recevabilité des amendements en deuxième lecture s'opposait à son examen.
