Intervention de Daniel Raoul

Défendant l'amendement n° 85, M. Daniel Raoul a rapporté l'absence de mise en place des structures de concertation dans son département, ce qui l'avait conduit à obtenir de la part des trois opérateurs nationaux la signature d'une charte communale fonctionnant de façon très satisfaisante en permettant de connaître avec précision les plans d'occupation des toits (POT).