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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 juin 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Paul Emorine, président :et M. Bruno Sido, rapporteur, ont estimé que la bonne application de la mesure existante dépend de l'engagement des préfets au niveau du département.
