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Intervention de Daniel Raoul
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 juin 2009 : 1ère réunion
Mise en oeuvre du grenelle de l'environnement — Examen des amendements au texte de la commission
Daniel Raoul :A la demande de M. Daniel Raoul, M. Jean-Paul Emorine, président, s'est engagé à transmettre aux commissaires une note sur l'application de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la recevabilité des amendements lors de l'examen d'un projet de loi en deuxième lecture.
