Intervention de Jean-Jacques Hyest

La commission émet un avis tout à fait défavorable sur ces deux amendements.

Il ne doit pas y avoir un droit de veto sur les dispositions concernant l’autre assemblée. Les députés ont le dernier mot pour les lois organiques concernant l’Assemblée nationale que je sache, et c’est un dispositif tout à fait normal dans un système de bicamérisme. Personne ne se demande pourquoi les députés ont le droit de faire ce qu’ils veulent en matière de loi organique. Nous avons nous aussi le droit de protéger le bicamérisme et d’avoir un droit de veto sur les lois organiques concernant le Sénat.