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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2010 : 2ème réunion
Délimitation des circonscriptions des députés — Examen des amendements au texte de la commission
Bernard Frimat :a souhaité que le statut des sénateurs membres de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe soit clarifié, en particulier sur la question des pouvoirs lors du vote en séance.
