Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2010 : 2ème réunion
Délimitation des circonscriptions des députés — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Sueur :a fait valoir qu'il était préférable de faire face à un excès de débat plutôt qu'à un excès de rationalisation dont les effets négatifs sont, à ses yeux, manifestes à l'Assemblée nationale.
