Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Cet amendement a déjà été repoussé à plusieurs reprises parce qu’il ne correspond pas à notre système politique.

La commission émet un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion