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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 31 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de M. André Nutte directeur de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations anaem
François-Noël Buffet, rapporteur :a voulu savoir pourquoi certaines aides au retour ne pouvaient être accordées aux candidats originaires de « pays sûrs ».
