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Intervention de François-Noël Buffet
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 31 janvier 2006 : 1ère réunion
Audition de M. André Nutte directeur de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations anaem
François-Noël Buffet, rapporteur :Demandant à M. André Nutte de bien vouloir communiquer à la commission d'enquête un état détaillé des programmes d'aide au retour et un bilan de leur coût et de leurs résultats, M François-Noël Buffet, rapporteur, a également posé une question sur le délai d'examen d'une demande de regroupement familial. M. André Nutte a indiqué que ce délai dépendait du dossier mais n'était pas inférieur à 6 mois.
