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Intervention de François-Noël Buffet
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Audition du général serge caillet sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale et le lieutenant-colonel georges mascaro chef de l'office central de lutte contre le travail illégal oclti
François-Noël Buffet, rapporteur :a demandé s'il était possible d'évaluer l'ampleur de l'emploi d'étrangers en situation irrégulière.
Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a répondu que 10 % des infractions constatées l'étaient pour emploi d'étrangers sans titre de travail, qu'ils soient en situation irrégulière ou non.
Il a ajouté que la part des étrangers auteurs de ces infractions avait tendance à augmenter fortement, les étrangers régularisés reproduisant eux-mêmes le schéma du travail illégal et devenant auteurs d'infractions après en avoir été victimes.
Il a ainsi indiqué qu'en 2005, 48 % des employeurs d'étrangers sans titre de travail étaient des étrangers, en situation régulière ou non, contre 38 % en 2004. Il a précisé que ces chiffres ne concernaient que les infractions constatées par des unités de gendarmerie.
a demandé s'il était possible d'évaluer le nombre d'étrangers en situation irrégulière victimes du travail illégal.
Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a déclaré ne pas disposer de statistiques ou d'évaluations pertinentes à ce jour. Il a toutefois estimé que de telles estimations devraient être disponibles à moyen terme lorsque l'OCLTI aura développé ses outils statistiques en collaboration avec l'OCRIEST et la DILTI.
Le général Serge Caillet a tenu à souligner le fait que lors de ses interventions, la gendarmerie nationale prenait en compte la circonstance que les travailleurs en situation irrégulière, s'ils étaient en infraction au regard du droit au séjour, étaient aussi des victimes et qu'elle se devait d'intervenir de manière humaine en distinguant entre les auteurs des infractions et les victimes.
