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Intervention de François-Noël Buffet
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Audition du général serge caillet sous-directeur de la police judiciaire à la direction générale de la gendarmerie nationale et le lieutenant-colonel georges mascaro chef de l'office central de lutte contre le travail illégal oclti
François-Noël Buffet, rapporteur :a demandé si les condamnations prononcées étaient suffisamment dissuasives.
Le lieutenant-colonel Georges Mascaro a indiqué que le sentiment de nombreux enquêteurs était que les peines prononcées n'étaient pas assez lourdes. Toutefois, il a nuancé son propos en précisant que les affaires liées au travail illégal faisaient très rarement l'objet d'un classement sans suite.
s'est enfin enquis de savoir s'il existait des différences dans le traitement de l'immigration clandestine entre les zones police et les zones gendarmerie.
Rappelant que l'immigration clandestine n'était pas directement de la compétence de l'OCLTI, le lieutenant-colonel Georges Mascaro a déclaré néanmoins que des différences existaient probablement, notamment du fait de la nature du terrain.
Le général Serge Caillet a expliqué que, dans la mesure où la gendarmerie remettait les étrangers en situation irrégulière interpellés par elle à la police aux frontières en vue de leur éloignement, l'immigration clandestine faisait au final l'objet d'un traitement unifié.
