Intervention de Jean-Pierre Godefroy

L'introduction en 2008 du référendum d'initiative parlementaire relève de la supercherie : il est ubuesque que la loi organique n'ait toujours pas été publiée !

Je réaffirme d'ailleurs que le projet de loi ne prend pas véritablement en compte la pénibilité, mais seulement l'invalidité permanente : ce sont deux choses distinctes. Contrairement à ce que prétend le rapporteur, plusieurs pays d'Europe ont reconnu par diverses voies la notion de pénibilité.