Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 6 octobre 2010 : 1ère réunion
Réforme des retraites — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Pourquoi n'ont-ils pas été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 ?

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