Intervention de Christian Blanc

Monsieur Dominati, votre amendement pose quelques problèmes juridiques qui, aujourd’hui, ne me permettent pas de rendre un avis favorable.

Parmi ces obstacles, je citerai l’absence de références législatives encadrant la procédure d’élaboration et le contenu du plan de mobilisation pour les transports de la région, ou encore le fait de viser les articles 5 et 6 du projet de loi, dont la portée est nationale.

Au-delà de cette question de droit, votre préoccupation, si j’ai bien compris, pourrait être ainsi reformulée : n’est-il pas légitime d’appliquer à d’autres projets de transport que le réseau du Grand Paris des procédures qui visent à raccourcir les délais de réalisation ?

Je ne donnerai pas aujourd’hui une réponse définitive à cette question, mais je voudrais vous faire partager ma conviction. Si ces procédures font leurs preuves, comme je le pense – mais, comme le disait tout à l’heure M. le rapporteur, nous sommes en France, et les vérifications sont parfois un peu difficiles ! –, le Gouvernement ne s’opposerait pas à leur extension à tous les projets de transports structurants, non seulement en Île-de-France, comme vous le suggérez, mais partout ailleurs en France. Au cours du débat devant l’Assemblée nationale, quelques-uns de vos collègues députés m’ont d’ailleurs demandé pourquoi ces procédures ne seraient pas étendues à l’ensemble du territoire national.

À ce stade, le Gouvernement souhaite donc le retrait de cet amendement, auquel, sinon, il donnera un avis défavorable.