Intervention de Jean-Jacques Hyest

Les réserves sont une chose. Mais la Cour des comptes se prononce bien sur la sincérité des comptes. Si des améliorations sont nécessaires, elle émettra alors des réserves.

Dans votre amendement, vous demandez qu’elle exprime « son opinion sur la sincérité des comptes ». Pardonnez-moi, mais ce que nous attendons de la Cour, ce n’est pas une opinion, c’est une affirmation sur le fait que les comptes sont ou non sincères !

Cela dit, monsieur le président, s’agissant d’un sujet qui nous dépasse – nous restons modestes à la commission des lois ! – nous aimerions connaître l’avis du Gouvernement.