Intervention de Dominique Leclerc

a rappelé à Mme Catherine Procaccia que, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, il a déposé un amendement prévoyant la remise, par la commission de garantie des retraites, d'un avis sur les modalités techniques de remplacement du système de calcul par annuités de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) par celui des comptes notionnels de retraite. A sons sens, en effet, le cycle des réformes paramétriques du système de retraite français est épuisé et il faut désormais engager une réforme de type structurel.

En réponse à M. Guy Fischer, il a reconnu qu'il est normal de prendre en compte l'histoire de chaque régime spécial. Mais les conditions de travail, en particulier à la SNCF et à la RATP, ont été profondément modifiées depuis la création des régimes spéciaux de ces entreprises. De ce fait, la pénibilité du métier d'agent de la SNCF ou de la RATP n'est plus la même aujourd'hui que celle constatée en 1945.