Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission santé et article 73 rattaché - examen du rapport pour avis

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur pour avis :

a répondu que la dotation du fonds CMU-c a été organisée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale par un prélèvement sur les organismes complémentaires. Concernant l'AME, il a noté les différences inconciliables de philosophie entre la majorité et l'opposition. Par ailleurs, même si les crédits de l'Etat sont peu importants au regard de ceux de la sécurité sociale, ils ont un important effet de levier. Les plans peuvent ainsi servir à faire avancer la recherche sur une maladie donnée. Sur la question de l'évaluation des plans prévue par la loi de santé publique, la Haute Autorité de santé (HAS) doit remettre en 2009 les rapports attendus.

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