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Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 25 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission santé et article 73 rattaché - examen du rapport pour avis
Nicolas About, président :a répondu qu'un gage n'était pas ici opérant puisqu'il ne s'agit pas d'une mesure conduisant à une réduction des ressources. Il ne s'agit pas non plus d'une dépense nouvelle puisque les crédits consacrés aux projets de recherches sont déjà prévus dans le budget de l'INCa.
