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Intervention de Anne-Marie Payet
Commission des affaires sociales — Réunion du 26 novembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Mission outre-mer et article 65 rattaché -examen du rapport pour avis
Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis :a répondu que l'insertion de cet article dans l'actuel projet de loi de finances permettra de mettre en oeuvre les futures dispositions du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, sans attendre le projet de loi de finances pour 2010.
