Intervention de Paul Blanc

Sur la montée en charge de la dépense liée au RSA, M. Paul Blanc, rapporteur pour avis, a indiqué que l'équilibre est envisagé au terme de trois ans, la première année - 2009 - devant être excédentaire, car la taxe de 1,1 % sera prélevée dès le 1er janvier, alors que les dépenses correspondront à un semestre.

Il a précisé que, sur les 8 milliards prévus pour les établissements médico-sociaux, 7,7 milliards relevaient de l'assurance maladie via l'Ondam et 0,3 milliard de la CNSA.

En ce qui concerne le statut des personnels des MDPH, il a approuvé l'idée d'une évolution nécessaire et d'une clarification des situations ; au regard des différences de traitement des demandes entre les départements, il s'est par ailleurs interrogé sur l'idée d'attribuer à nouveau à l'Etat la compétence du handicap. Pour autant, s'il est encore nécessaire d'alléger les procédures, la situation s'est nettement améliorée, notamment avec la résorption du stock de demandes issues des Cotorep.

En ce qui concerne l'égalité hommes-femmes, une délégation interministérielle aux droits des femmes sera prochainement créée, ce qui permettra de développer des actions transversales. Pour ce qui est de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, l'objectif est fixé par la loi à 2010 et le Gouvernement a mis en oeuvre des mesures pour accompagner les entreprises dans l'élaboration des rapports de comparaison de situation.

Puis la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » pour l'année 2009 et à l'adoption des articles 74 à 76 bis rattachés à ces crédits.