Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 21

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

Cela dit, monsieur le président, il n’en demeure pas moins – et nous l’avons inscrit dans la loi – que nous évaluons les politiques publiques ; ce n’est pas une simple contribution. Par conséquent, le Parlement doit être doté d’outils adaptés.

Certes, le concours de la Cour des comptes, qui est extrêmement précieux compte tenu de la qualité de ses magistrats, est inscrit dans la Constitution, mais rien n’interdit de faire appel à d’autres.

Un office, c’est très compliqué à faire fonctionner notamment entre les deux assemblées, …

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