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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Modernisation des institutions de la ve république — Article 21
Jean-Jacques Hyest, rapporteur :… exception faite de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.
L’Office parlementaire d’évaluation de la législation n’a pas bien fonctionné non plus, bien que nous ayons tenté de le faire vivre.
Nous devons donc réfléchir à la possibilité de faire appel, au-delà de la Cour des comptes, à des cabinets d’experts notamment.
