Intervention de Laurent Béteille

Sur le fond, je suis pour le moins perplexe, car je n’ai pas été vraiment convaincu par les arguments qui viennent d’être évoqués.

En effet, le recours à la Cour des comptes, dont le président de la commission des finances, M. Arthuis, a bien défini la mission, ne me semble pas être suffisant pour les évaluations qui sont nécessaires au travail du Parlement.

Même si l’histoire témoigne de l’échec de l’office parlementaire en la matière, on ne peut pas se contenter de se référer à une mauvaise expérience pour s’en tenir là et ne jamais tenter de créer un nouvel office.

Sur le fond, je maintiens donc ma position. Cependant, j’ai bien entendu les demandes de retrait qui m’ont été adressées par la commission et le Gouvernement. Effectivement, on peut raisonnablement se poser la question de savoir si une telle disposition est d’ordre constitutionnel. Sur ce point, je rejoins quelque peu M. le rapporteur.

Par conséquent, je retire cet amendement, ce qui ne signifie pas que le dernier mot soit dit sur cette question.