Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 23 juin 2008 à 21h45
Ordre du jour

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 24 juin 2008, à dix heures, seize heures et le soir :

1. Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle (365, 2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des institutions de la Ve République.

Rapport (387, 2007-2008) de M. Jean-Jacques Hyest, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

Avis (388, 2007-2008) de M. Josselin de Rohan, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

2. Discussion du projet de loi (390, 2007-2008) relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi

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