Intervention de Philippe Nogrix

a souhaité obtenir rapidement le calendrier des futures auditions en commission élargie. Il s'est interrogé, par ailleurs, sur les critères pertinents à utiliser pour évaluer l'efficacité de la dépense en matière de politique étrangère ou de défense. Il s'est déclaré très favorable à des contrôles menés en commun entre rapporteurs spéciaux et rapporteurs pour avis, relevant cependant qu'en matière d'équipements militaires, les grands choix d'investissements étaient bien souvent décidés à l'avance et que le Parlement était placé devant le fait accompli.

Le président Jean Arthuis a insisté sur l'importance nouvelle, issue de la LOLF, du débat sur la loi de règlement, importance comparable à celle de la loi de finances initiale. Il a estimé que les indicateurs de performance contenus dans les différentes missions mises en place par la LOLF étaient d'inégale pertinence, et que certains d'entre eux devraient gagner en précision. Il a rappelé que la loi de finances initiale était largement « virtuelle » et que, seul, l'examen de son exécution permettait donc d'en avoir une vision réaliste. Il a considéré que l'autorité du Parlement sortirait renforcée d'un examen plus attentif de l'exécution des lois de finances, ce qui justifiait la volonté de la commission des finances de donner plus de place à l'examen du projet de loi de règlement et d'y associer, que ce soit lors des débats en séance publique ou lors des auditions préalables des ministres, l'ensemble des commissions permanentes concernées.