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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 17 juillet 2008 à 15h00
Convocation du parlement en congrès
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Président de la République la lettre suivante :
« Paris, le 17 juillet 2008.
« Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a été voté en termes identiques par l’Assemblée nationale lors de sa séance du 9 juillet 2008 et par le Sénat lors de sa séance du 16 juillet 2008.
« J’ai décidé de soumettre au Parlement convoqué en Congrès le 21 juillet 2008 ce projet de loi constitutionnelle en vue de son approbation définitive dans les conditions prévues à l’article 89 de la Constitution.
« Je vous adresse, ci-joint, avant sa publication au Journal officiel, une ampliation du décret de convocation du Congrès auquel sera annexé le texte que cette assemblée aura à examiner.
« Veuillez croire, monsieur le président, à l’assurance de ma haute considération.
« Signé : Nicolas Sarkozy. »
Je vais vous donner lecture de l’article 2 du décret :
« Art. 2. – L’ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu’il suit :
« Vote sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République. »
Acte est donné de cette communication.
Mes chers collègues, je vous informe que M. Bernard Accoyer, président du Congrès, a convoqué le Congrès du Parlement le 21 juillet 2008 à quinze heures trente.
