Intervention de Jean Arthuis

Les amendements n°s B-1 à B-22 et n° B-24 ont, pour l'essentiel, pour objet d'abonder les crédits de certaines missions, à titre non reconductible et conformément aux souhaits exprimés par notre commission. L'amendement n° B-23 tend à rétablir, dans la version adoptée par l'Assemblée nationale, l'article 90 dont l'objet est de supprimer deux exonérations spécifiques de cotisations sociales à la charge de l'employeur dans le domaine des services à la personne.

Le coût budgétaire de l'adoption de l'amendement de suppression de l'article 90, qui revient sur les 15 points d'exonération de charges patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile, s'élèverait à 460 millions d'euros pour 2011, auxquels il faut ajouter 242 millions à partir de 2012, soit un coût total de plus de 700 millions. L'objectif fondamental est bien de réduire le déficit budgétaire.