Intervention de Roland du Luart

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 7 décembre 2010 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2011 — Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Photo de Roland du LuartRoland du Luart :

Cette mesure nous est présentée comme une suppression d'un avantage fiscal à destination des « bourgeois ». Mais le problème de fonds est le retrait des 15 points aux associations intermédiaires venant en aide aux personnes maintenues à domicile. Elles risquent d'être contraintes soit de licencier, soit de se tourner vers les départements, qui paieront la différence.

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