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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2009 : 1ère réunion
Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers — Nouvel examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, président :a rappelé que la commission, après avoir entendu M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports, la semaine précédente, avait décidé de procéder sur le rapport de M. Jean-Pierre Vial à un nouvel examen du projet de loi, initialement inscrit à l'ordre du jour du Sénat du 18 février 2009, en prévision de son examen en séance publique le 2 avril 2009. Puisque le Sénat délibérera sur la base du texte établi par la commission, celle-ci a souhaité ouvrir à ses membres la possibilité de proposer leurs amendements afin qu'ils soient intégrés, le cas échéant, au texte de la commission résultant de l'adoption de son rapport le 28 janvier 2009.
