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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2009 : 1ère réunion
Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers — Nouvel examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, président :a observé que ces agents, intégrés dans les cadres de la fonction publique territoriale, pourraient connaître des évolutions de carrière.
