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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 mars 2009 : 1ère réunion
Transfert aux départements des parcs de l'équipement et évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers — Nouvel examen du rapport
Jean-Jacques Hyest, président :a précisé que le délai limite pour le dépôt des amendements en séance à ce texte était fixé au 26 mars à 12 heures. La commission se réunira pour les examiner le 1er avril 2009 avant l'examen du projet de loi inscrit à l'ordre du jour du Sénat le 2 avril et éventuellement le 7 avril.
