Intervention de Bariza Khiari

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cet article institue la « Société du Grand Paris », ou SGP, sous forme d’un EPIC qui veillera à la construction du métro prévu par la loi et des gares idoines.

D’emblée, une question se pose : pourquoi créer un établissement spécifique quand plusieurs institutions gèrent déjà tant la création d’infrastructures de transport que la gestion du matériel roulant ? La région est tout à fait capable de construire ce métro et le STIF de gérer le matériel nécessaire à son exploitation.

Je suis assez surprise par cet empressement à multiplier les structures et les institutions. Alors que le Gouvernement se fait l’apôtre de la simplification territoriale, de la nécessité d’une meilleure lisibilité de l’action publique, voilà qu’il crée une organisation doublon, dans l’unique but de réaliser une ligne de métro.

Nous sommes dans la contradiction pure ! Deux organismes censés dialoguer par je ne sais quel miracle vont gérer l’évolution des réseaux d’Île-de-France : la région d’Île-de-France et la Société du Grand Paris.

À la suite du travail de la commission, la SGP devra tenir compte des lignes existantes, ainsi que des lignes prévues, et également favoriser les interconnexions entre les différents réseaux. Si l’on veut un réseau interconnecté, géré efficacement et peu coûteux, il vaut mieux une seule organisation pour chapeauter les différentes opérations qu’une structure supplémentaire, car, dans ce dernier cas de figure, chaque partie considérera toujours l’autre avec défiance. Des actions coordonnées sont préférables à une lutte de pouvoir sans fin.

Le présent article ouvre la voie à ces querelles, et ce d’autant plus que certains amendements, sur lesquels je ne reviendrai pas, mettent à mal le projet régional. Les Franciliens doivent-ils devenir les otages d’une volonté autocratique de l’État, à rebours des évolutions conceptuelles de l’aménagement de ces dernières décennies ? Ce n’est définitivement pas raisonnable, pas acceptable et pas souhaitable !

Si la majorité veut instituer la SGP, alors le président du STIF ou de la région d’Île-de-France doit être nommé à sa tête pour favoriser une réelle action concertée.

Plus encore, la SGP rogne de nombreuses prérogatives communales sous la protection du contrat de développement territorial. Nous sommes sceptiques sur les buts de cette manœuvre. Le Gouvernement cherche à recentraliser progressivement l’aménagement en n’hésitant pas, si besoin est, à priver les communes de leurs pouvoirs sur de vastes zones. Comment accepter ce qui est une mise au pas des compétences communales au profit d’un établissement étatique et technocratique ?

Ce déni démocratique, porté par un contrat qui sera négocié sous la pression d’une structure dont la gouvernance nous paraît discutable, ne peut en aucun cas nous satisfaire.

J’ajoute que la possibilité de créer des filiales nous inquiète réellement pour l’avenir : cela peut ouvrir la porte à une privatisation.