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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Jacques Hyest, président :Le village dont je suis maire relève d'un RPI qui n'est pas adossé à un syndicat. Il n'y a pas davantage d'entente ; or cela fait vingt ans que tout se passe très bien.
