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Intervention de Françoise Henneron
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 octobre 2010 : 1ère réunion
Simplification et amélioration de la qualité du droit — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 92
Françoise Henneron, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :L'amendement n° 92 mériterait d'être traité dans le cadre de la prochaine révision des lois bioéthiques. Retrait, sinon rejet.
