Intervention de Jean-François Voguet

Comme vient de l’indiquer Éliane Assassi, nous abordons, avec cet article 7, un point central du projet de loi. Cet article est effectivement celui qui tend à créer la Société du Grand Paris et à définir ses missions et ses prérogatives.

La réalisation de la rocade souterraine de métro serait donc impossible sans la création de cette société toute puissante. C’est d’elle que tout procédera : elle élaborera le schéma d’ensemble, elle concevra chacun des projets d’infrastructures mettant en œuvre ce schéma et, bien que cela soit théoriquement facultatif, elle pourra directement conduire des opérations d’aménagement ou de construction.

Ainsi qu’il est fort justement dit dans le rapport, la mise en place de la SGP n’est rien d’autre que l’introduction d’un outil de pilotage créant une nouvelle strate de gouvernance, et cette strate vient s’ajouter à toutes celles qui existent déjà.

Selon nous, les structures qui ont vocation à réaliser un tel projet sont effectivement déjà en place. En Île-de-France, nombreux sont les établissements publics d’aménagement qui agissent au nom de la région ou même d’autres collectivités territoriales.

Ces établissements ont, par délégation, une légitimité démocratique que n’aura pas l’EPCI « Société du Grand Paris ».

Cette société sera un organisme technocratique dans lequel l’État aura un pouvoir de décision prépondérant, ses membres étant, pour la majorité d’entre eux, des représentants de l’État. En outre, son caractère industriel et commercial, plutôt que de pur aménagement, nous fait craindre que la défense des intérêts privés prenne le pas sur l’intérêt général.

La création de cet EPCI vise donc clairement à introduire un outil autoritaire de pilotage de l’aménagement de la région.

Se superposant au « mille-feuille territorial » tant décrié par votre majorité et le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le secrétaire d’État, cette nouvelle strate de gouvernance autoriserait l’État à reprendre en main les instances délibératives élues, mais aussi à revenir sur les prérogatives dévolues à la région dans le cadre de la décentralisation.

Ce mode de gouvernance laisserait ainsi les mains libres au Gouvernement pour faire passer autoritairement un projet contestable et contesté, qui n’a d’ailleurs qu’un lointain rapport avec les grandes orientations définies par les élus régionaux à travers le schéma directeur de la région d’Île-de-France, le SDRIF. Ces projets sont en concurrence, ce que l’on comprend mieux quand on sait que l’État n’a pas toujours pris les dispositions pour faire entrer en vigueur le SDRIF.

C’est donc, mes chers collègues, pour une raison de fond que nous vous proposons cet amendement de suppression de l’ensemble de l’article 7.